Article R1243-10 – Code des transports

Article R1243-10 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1243-10

Le conseil d’administration élit parmi ses membres les vice-présidents et les autres membres du bureau, selon les modalités fixées aux articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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