Article R1243-19 – Code des transports

Article R1243-19 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1243-19

Le directeur général ou son représentant assiste, sans voix délibérative, aux séances du conseil d’administration ainsi qu’aux réunions des commissions et du bureau.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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