Article R1243-20 – Code des transports

Article R1243-20 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1243-20

L’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est régie par les dispositions du titre Ier du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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