Article R1271-21 – Code des transports

Article R1271-21 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1271-21

Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l’identifiant du cycle.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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