Article R1324-5

Le relevé de conclusions de la négociation préalable est élaboré et signé conjointement par l’employeur ou son représentant et par les représentants des organisations syndicales ayant participé à la première réunion de négociation. Ce relevé de conclusions contient au moins : 1° Les motifs ayant conduit à envisager le dépôt d’un préavis de grève, les revendications afférentes ainsi que les autres informations mentionnées au second alinéa de l’article R. 1324-2 ; 2° Les conditions d’organisation et de déroulement de la négociation préalable ; 3° La nature des informations et des réponses apportées par l’employeur relativement à ces motifs ; 4° Les positions finales respectives des parties à la négociation et la liste des points d’accord et de désaccord éventuels constatés au terme de la négociation préalable.