Article R1326-6 – Code des transports

Article R1326-6 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1326-6

Les indicateurs mentionnés à l’article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants : 1° Entre 6 heures et 22 heures ; 2° Entre 22 heures et 6 heures ; 3° La période couvrant les jours du lundi au vendredi ; 4° Les samedis et les dimanches.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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