Article R1332-1 – Code des transports

Article R1332-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1332-1

Les dispositions du titre VI du livre II de la première partie du code du travail (partie réglementaire), à l’exception de la section 6 du chapitre II ainsi que des sections 1,2 et 3 du chapitre III, sont applicables aux entreprises mentionnées à l’article L. 1332-1 du présent code, dans les conditions prévues au présent chapitre.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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