Article R1511-6 – Code des transports

Article R1511-6 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1511-6

Les diverses variantes envisagées par le maître d’ouvrage d’un projet font l’objet d’évaluations particulières selon les mêmes critères. L’évaluation indique les motifs pour lesquels le projet présenté est retenu.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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