Article R1512-2 – Code des transports

Article R1512-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1512-2

Le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin est un établissement public administratif national, dont l’objet est de concourir à la mise en œuvre d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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