Article R1512-3

Le Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin peut, pour l’accomplissement de ses missions définies par l’article R. 1512-2, notamment : 1° Participer au financement des infrastructures des différents modes de transport ; 2° Apporter un concours financier à l’exploitation de services de transport à caractère intermodal ; 3° Prendre des participations dans les sociétés intervenant dans les domaines mentionnés au 1° et au 2°.