Article R1621-23-1 – Code des transports

Article R1621-23-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1621-23-1

Le BEA-TT conclut ses examens sur le site de l’accident dans les plus brefs délais possibles afin de permettre au gestionnaire de l’infrastructure de la remettre en état et de la rouvrir aux services de transports ferroviaires dans les meilleurs délais.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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