Article R1621-5 – Code des transports

Article R1621-5 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1621-5

Le BEA-TT et le BEA de l’aviation civile sont placés auprès du chef de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable. Le BEA mer est placé auprès de l’inspecteur général des affaires maritimes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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