Article R1632-6 – Code des transports

Article R1632-6 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1632-6

Une formation initiale pratique est dispensée avec chaque chien utilisé par les agents mentionnés à l’article R. 1632-1 dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des transports. En cas d’utilisation d’un nouveau chien, une formation pratique est de nouveau dispensée avec ce chien.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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