Article R1811-1 – Code des transports

Article R1811-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1811-1

Les dispositions relatives au schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l’article L. 1811-7 sont fixées par les dispositions des articles R. 4433-1 à R. 4433-22 du code général des collectivités territoriales.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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