Article R1892-1 – Code des transports

Article R1892-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R1892-1

Le chapitre Ier du titre II du livre VI est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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