Article R2251-2 – Code des transports

Article R2251-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R2251-2

L’entreprise porte à la connaissance de chaque agent le présent code de déontologie. Il est affiché de façon visible dans tous les locaux du service.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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