Article R3111-31 – Code des transports

Article R3111-31 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R3111-31

L’organisation des transports scolaires dans les départements de la région Ile-de-France est régie par les dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre II de la partie I.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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