Article R3111-4 – Code des transports

Article R3111-4 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R3111-4

Les services temporaires sont des services s’adressant à la même clientèle que les services réguliers mentionnés à l’article R. 3111-1 et dont les prestations consistent en la mise en service de véhicules de renfort ou de fréquences accrues durant une période définie. Les services parallèles sont des services temporaires qui ne desservent pas certains arrêts intermédiaires ou, au contraire, comportent la desserte d’arrêts supplémentaires.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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