Article R3111-54 – Code des transports

Article R3111-54 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R3111-54

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l’économie peut préciser les éléments devant figurer sur le billet mentionné à l’article R. 3111-40 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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