Article R3312-16 – Code des transports

Article R3312-16 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R3312-16

L’ensemble des heures correspondant à la durée du travail pour les personnels de conduite mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3312-15 est décompté, dans ce cadre, selon les modalités suivantes : 1° Quotidiennement, par leur enregistrement, dans les conditions prévues à l’article R. 3312-15 ; 2° Dans le cadre de la semaine civile, par leur récapitulation hebdomadaire ; 3° Dans le cadre du mois civil, par leur récapitulation mensuelle.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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