Article R3441-26 – Code des transports

Article R3441-26 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R3441-26

Le conseil d’administration désigne un bureau composé du président, des vice-présidents et d’au moins un membre choisi parmi les personnes qualifiées.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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