Article R4231-8

Le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce mentionne le groupe de voies pour lequel il est valable. Les voies d’eau du  » groupe A  » comprennent l’ensemble des eaux intérieures, à l’exception des voies sur lesquelles s’applique le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin. Les voies d’eau du  » groupe B  » comprennent les voies du  » groupe A « , à l’exclusion des voies à caractère maritime. Le titulaire d’un certificat de capacité du  » groupe B  » peut échanger ce certificat contre un certificat de capacité du  » groupe A  » s’il satisfait à l’une des conditions suivantes : 1° Avoir réussi un examen dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé des transports et qui porte notamment sur les conditions de navigation dans les eaux maritimes ; 2° Présenter un titre professionnel de conduite en mer ou la licence de patron-pilote prévue par le titre V du présent livre.