Article R4241-32 – Code des transports

Article R4241-32 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4241-32

Les règlements particuliers peuvent imposer aux conducteurs de certaines menues embarcations de disposer à bord des documents mentionnés au premier alinéa de l’article R. 4241-31 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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