Article R4241-34 – Code des transports

Article R4241-34 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4241-34

Dans les convois, les documents dont la présence à bord est obligatoire peuvent être conservés à bord d’un seul bateau.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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