Article R4241-56 – Code des transports

Article R4241-56 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4241-56

La composition d’un convoi poussé, les accouplements au sein d’un convoi poussé, la circulation des personnes à bord d’un convoi poussé et le déplacement de barges en dehors d’un convoi poussé sont soumis à des prescriptions de sécurité particulières fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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