Article R4241-6 – Code des transports

Article R4241-6 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4241-6

En cours de route, le conducteur doit être à bord. Le conducteur d’un engin flottant motorisé doit également être à bord dès lors que l’engin est au travail, même en l’absence de déplacement. Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux matériels flottants.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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