Article R4312-42 – Code des transports

Article R4312-42 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4312-42

La commission des droits des salariés est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel. Seuls les représentants du personnel sont appelés à prendre part aux votes. Elle comprend huit représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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