Article R4511-18 – Code des transports

Article R4511-18 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R4511-18

Quatre régimes de travail sont applicables au personnel navigant des entreprises de transport de personnes : 1° Le régime d’exploitation diurne, dans lequel la navigation du bateau est limitée à seize heures par jour ; 2° Le régime d’exploitation diurne prolongée, dans lequel la navigation du bateau est limitée à dix-huit heures par jour ; 3° Le régime d’exploitation semi-continue, dans lequel la navigation du bateau est limitée à vingt heures par jour ; 4° Le régime d’exploitation continue.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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