Article R5312-91 – Code des transports

Article R5312-91 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5312-91

Les dispositions des articles R. 5313-75 et R. 5313-76 relatives au matériel de dragage sont applicables aux grands ports maritimes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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