Article R5331-5 – Code des transports

Article R5331-5 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5331-5

La capitainerie regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qu’ils relèvent de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire ou de l’autorité portuaire. Elle assure les relations avec les usagers.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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