Article R5341-55 – Code des transports

Article R5341-55 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5341-55

Un règlement intérieur détermine les détails de fonctionnement du service dans chaque station. Il est pris par le préfet de région, après consultation du chef de pilotage et des pilotes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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