Article R5423-22 – Code des transports

Article R5423-22 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5423-22

Les » jours de planche » (ou » staries « ) sont les jours stipulés et alloués à l’affrètement d’un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le point de départ et la computation de ces » jours de planche » sont réglés suivant l’usage du port où ont lieu les opérations et, à défaut, suivant les usages maritimes.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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