Article R5521-1 – Code des transports

Article R5521-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5521-1

Une visite d’aptitude médicale à la navigation est requise : 1° Avant l’accès à la profession de marin ; 2° Avant le premier embarquement ; 3° Avant toute entrée en formation maritime ; 4° Avant l’expiration du certificat d’aptitude médicale, dans les conditions prévues à l’article R. 5521-8 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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