Article R5524-56 – Code des transports

Article R5524-56 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5524-56

La liste mentionnée au 2° de l’article R. 5524-55 est publiée sur le site du ministère chargé des ports maritimes. Le secrétariat du conseil de discipline tient cette liste à jour. Les organisations mentionnées à cet article sont sollicitées en tant que de besoin pour formuler des propositions.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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