Article R5545-6-25 – Code des transports

Article R5545-6-25 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5545-6-25

Pour l’application du III de l’ article R. 4624-23 du code du travail , après les mots : “comité social et économique”, sont ajoutés les mots : “et des délégués de bord”.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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