Article R5545-6-39 – Code des transports

Article R5545-6-39 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5545-6-39

Le dossier médical en santé au travail prévu à l’ article L. 4624-8 du code du travail prend la forme du dossier médical dématérialisé des gens de mer dans les conditions prévues aux articles R. 4624-45-3 à R. 4624-45-9 du code du travail et à l’article R. 5545-6-13 du présent code.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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