Article R5545-6-8 – Code des transports

Article R5545-6-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R5545-6-8

Une liste nationale des médecins des gens de mer et des médecins habilités mentionnés aux articles R. 5545-6-6 et R. 5545-6-7 est mise à la disposition du public sur le site internet du ministère chargé de la mer.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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