Article R5795-1

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d’adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5511-1 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5524-1 à R. 5524-3 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-4 Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 R. 5524-5 à R. 5524-16 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-18 à R. 5524-59 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5531-1 à R. 5531-8 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5534-1 à R. 5534-17 Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019