Article R6111-11 – Code des transports

Article R6111-11 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6111-11

Tout aéronef inscrit sur le registre d’immatriculation porte : 1° Les marques de nationalité et d’immatriculation qui lui sont attribuées ; 2° Une plaque d’identité.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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