Article R6131-1 – Code des transports

Article R6131-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6131-1

Les pilotes sont tenus, au cours de la circulation aérienne, de se conformer aux règlements relatifs à la police de la circulation, à la route, aux feux et aux signaux, et de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dommages.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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