Article R6225-6

I.-Les épreuves de dépistage et les vérifications prévues par la section 2 du chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie du présent code sont effectuées conformément aux articles R. 235-1 , R. 235-3 à R. 235-13 du code de la route et à leurs dispositions d’application. II.-Pour leur application aux personnes mentionnées à l’article L. 6225-1 du présent code, les dispositions des articles du code de la route et leurs dispositions d’application sont ainsi rédigées : 1° La référence à l’ article L. 235-2 du code de la route faite à l’article R. 235-1 du même code est remplacée par la référence aux articles L. 6225-7 et L. 6225-8 du présent code ; 2° La référence à l’article L. 235-2 du code de la route faite à l’article R. 235-3 du même code est remplacée par la référence à l’article L. 6225-7 du présent code ; 3° La référence à l’article L. 235-2 du code de la route faite à l’article R. 235-5 du même code est remplacée par la référence à l’article L. 6225-8 du présent code ; 4° Les références au conducteur sont remplacées par les références à la personne mentionnée à l’article L. 6225-1 du présent code ; 5° Les mots : “ personne conduisait ” sont remplacés par les mots : “ personne exerçait ses fonctions ”.