Article R6231-13 – Code des transports

Article R6231-13 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6231-13

La formation « Transport aérien » comprend : 1° Quatre représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles, dont un représentant des exploitants d’hélicoptères, et un représentant de l’aviation générale ; 2° Un représentant des exploitants d’aéroports.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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