Article R6321-16 – Code des transports

Article R6321-16 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6321-16

L’arrêté qualifiant l’aérodrome d’aéroport coordonné précise les paramètres de coordination obligatoires de l’aéroport, au sens de l’article 2 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 Ces paramètres sont déterminés conformément aux dispositions de l’article 6 du règlement mentionné ci-dessus.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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