Article R6321-19

En cas de situation exceptionnelle prévue par le paragraphe 6 de l’article 3 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, un aérodrome peut être temporairement qualifié d’aéroport coordonné par le ministre chargé de l’aviation civile et, si le ministère de la défense en est affectataire principal ou secondaire, conjointement par le ministre chargé de l’aviation civile et le ministre de la défense. Le ministre chargé de l’aviation civile désigne le coordonnateur de cet aéroport pour ladite période et lui notifie les paramètres de coordination à prendre en compte. Il en informe les parties intéressées.