Article R6321-36 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article R6321-36
Les aérodromes terrestres ouverts à la circulation aérienne publique sont classés en cinq catégories : 1° Catégorie A. – Aérodromes destinés aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ; 2° Catégorie B. – Aérodromes destinés aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d’étape longue au départ de ces aérodromes ; 3° Catégorie C. – Aérodromes destinés : a) Aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces aérodromes ; b) Au grand tourisme ; 4° Catégorie D. – Aérodromes destinés à la formation aéronautique, aux sports aériens et au tourisme et à certains services à courte distance ; 5° Catégorie E. – Aérodromes destinés aux giravions et aux aéronefs à décollage vertical.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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