Article R6324-2 – Code des transports

Article R6324-2 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6324-2

Lorsqu’elle est prévue par les dispositions du chapitre V du titre II du livre III , la consultation des usagers s’effectue dans le cadre du comité d’information et de consultation des usagers de l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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