Article R6332-1 – Code des transports

Article R6332-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6332-1

La police de la conservation et la police de l’exploitation des aérodromes et des installations à usage aéronautique déterminées par l’article L. 6332-1 sont exercées dans les conditions définies par le présent chapitre.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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