Article R6342-53 – Code des transports

Article R6342-53 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence

Texte de loi

Article R6342-53

Par dérogation aux dispositions de l’article R. 6342-52 , le contenu de certains cours est élaboré par l’entreprise, l’organisme ou l’instructeur, qui sollicite son approbation par le ministre chargé de l’aviation civile. Toute évolution substantielle du contenu d’un cours doit être portée à la connaissance du ministre chargé de l’aviation civile.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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