Article R6362-1

Au sens du présent chapitre, on entend par : 1°  » Procédure  » : une procédure de vol aux instruments constituée de segments définis par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile ; 2°  » Jour pertinent  » : une période de vingt-quatre heures au cours de laquelle le sens d’utilisation de la piste a été exclusivement celui permettant l’utilisation de la procédure à créer ou à modifier ; 3°  » Année civile de référence  » : une année civile représentative du trafic aérien de l’aérodrome considéré ; 4°  » Flux moyen journalier  » : la moyenne, sur les jours pertinents de l’année civile de référence, du nombre de départs ou d’arrivées d’avions munis de turboréacteurs ou de turbopropulseurs utilisant un segment de procédure donné ; 5°  » Zone survolée  » : toute zone terrestre qui a fait l’objet d’un flux moyen journalier d’au moins trente survols d’avions munis de turboréacteurs ou de turbopropulseurs en dessous de 2 000 mètres par rapport à l’altitude de l’aérodrome ; 6°  » Nombre d’événements sonores aéronautiques de niveau instantané d’au moins 62 dB (A)  » : la moyenne, sur les jours pertinents de l’année civile de référence, du nombre de tels événements pour l’aérodrome considéré.