Article R6521-12

Les membres du conseil sont nommés pour trois ans, par mandats renouvelables, par décision du ministre chargé de l’aviation civile, qui nomme également, selon la procédure établie aux articles R. 6521-9 à R. 6521-11 , des suppléants en nombre double de celui des titulaires. Les membres sont remplacés dans les conditions prévues par l’article R. 133-4 du code des relations entre le public et l’administration.